__Trois skieurs hors-piste, qui avaient déclenché une avalanche en secteur interdit, en janvier 2006 aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), ont été condamnés à une interdiction de skier d’un an et à 500 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bonneville.
Les trois jeunes gens, âgés d’une vingtaine d’années, étaient sortis du domaine balisé, malgré l’arrêté municipal affiché au départ des remontées mécaniques et interdisant le hors-piste par endroits. Ils avaient déclenché une avalanche qui avait emporté, sans gravité, deux d’entre eux. La coulée de neige avait ensuite partiellement enseveli, sans la blesser, une femme qui skiait sur une piste balisée. Ce 19 janvier 2006, le risque d’avalanche était supérieur ou égal à 4 (fort) sur l’échelle européenne graduée de 1 à 5.
La société d’exploitation du domaine avait porté plainte pour mise en danger de la vie d’autrui. Jeudi à la barre, les trois skieurs n’ont pas semblé réaliser leur imprudence et ont expliqué qu’ils n’avaient pas eu connaissance des conditions d’enneigement et de cette réglementation. Depuis cet accident, des filets empêchent les skieurs d’emprunter ce secteur situé à l’aplomb de la piste.__
Sous quel motif ? La montagne est un espace parfaitement libre d’accès, je vois pas pourquoi ça serait interdit. J’espère que ça n’a rien à voir dans la prise de décision du jugement.
Après la condamnation en elle même se discute.
un peu cons les gars: c’est assez rare qu’il y ai des arretés communaux voire préfectoraux autant les respecter parce qu’ils ne sont pas la pour que les élus est l’exclu des champs de poudreuse!!!
la rue est un espace libre d’accès également, sauf quand un arreté decrète un couvre feux… dans ce cas tu peux également être condamné pour avoir marché dans la rue !!!
je crois que c’est plutot la mise en danger de la vie d’autrui qui a joué, parce que l’avalanche qu’ils ont déclenchée est allée terminer sa course sur les pistes !
bref, ça risque de faire jurisprudence cette histoire… une bonne chose ou pas, j’ai du mal à répondre…
c est un espace parfaitement libre d acces
chacun est adulte et fait ce qu il veut de sa personne, mais ce n est pas une raison pour risquer celles des autres.
T’as le droit de sortir dans la rue en bas de chez toi mais pas pour autant de jetter des boules de neiges sur les voitures qui passent… bizar pourtant j’ai le droit de lancer des boules de neiges!!! Bref les arretés de ce genre sont fait pour protéger les débiles qui ne sont pas foutu de faire gaffe à leur vie et encore moins à celles des personnes qui les entourres qui n’ont rien demandés!!!
Ils ont juste failli tué une femme mais c’est rien!!!
Justement, les couvre-feux c’est pas un truc exceptionnel ? Déjà pendant les émeutes de 2005, certains préfets avaient déclarés un couvre-feu, mais la légalité était à ce moment là assez douteuse, une loi d’urgence avait été votée de mémoire, enfin bon, il faudrait retrouver ça.
Bref, en 2005 c’était un arrêté préfectoral, là si c’est juste un arrêté municipal, qu’est ce que ça vaut juridiquement ?
Mouais…
Moi je trouve juste hallucinant de ne pas declencher l avalanche d une combe qui donne sur une piste bleu. Un bouquetin aurait fait partir la coulé, ils l aurait poursuivi?
Ca l enleve rien a la mise en danger d’autrui par non respect des indications, meme si on a le droit de se déplacer ou on veux en montagne
en montagne , t’es sur des terrains communaux en général…elles doivent donc pouvoir reglementer des acces comme ailleurs, surtout dans en cas de risques…
mainteant si la piste etait ouverte en dessous, et que rien n’empechait de passer , a mon avis la mairie et/ou l’exploitant comme les skieurs avaient sous estimé le risque…
maintenant c’est pas mechant…ils s’en sortent plutot bien.
L’arreté municipal à validité sur la commune. Donc il est tout à fait compétent dans ce cas. Les poursuite a l’encontre de ces skieur est donc justifié. Une zone peut tout a fait etre interdite…
Lol peut etre pas non plus, sa m’étonerais que nos Hautes Juridiction s’interesse a ce genre d’affaire
Je pense que c’est surtout pour la « mise en danger de la vie d’autrui » qui va jouer.
