Etonnant que persones n’a encore parlé de ça sur le forum, donc je me lance d’abord pour faire un petit résumé pour ceux qui ne comprenne pas trop le pourquoi du comment, mais aussi pour faire un petit bilan…
source wikipédia
Le contrat première embauche (CPE) est un type de contrat de travail sans limitation de durée en France, dont l’annonce de la création prochaine a été faite le 16 janvier 2006 par le premier ministre Dominique de Villepin. Ce contrat est réservé aux jeunes de moins de 26 ans et concerne les entreprises de plus de vingt salariés. À la différence du contrat nouvelle embauche (CNE) qui ne s’adresse qu’aux petites et moyennes entreprises (PME) et industries (PMI), le CPE s’adresse aux entreprises de plus de 20 salariés. Il s’accompagne de 3 ans d’exonération de charges patronales, comme pour tout contrat à durée indéterminée (CDI) proposé aux chômeurs de plus de 6 mois.
L’amendement qui crée le CPE, dans le cadre du projet de Loi pour l’égalité des chances, a été adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du 8 au 9 février 2006 par utilisation de l’article 49-3 de la constitution. Cette adoption fut suivie d’un conflit entre les syndicats et le gouvernement, ainsi que de nombreuses manifestations d’étudiants et lycéens, soutenus par des salariés, des partis politiques, et la plupart des syndicats
Fonctionnement du Contrat Première Embauche
Globalement voir Contrat Nouvelle Embauche.
Comme pour le CNE, l’employeur a la possibilité de rompre le contrat (la rupture du contrat n’est pas forcément un licenciement) sans exprimer de motivation écrite (mais l’employeur reste tenu de fournir un motif de rupture) pendant la période de consolidation. La rupture du CPE répond à un régime propre, qui est assez proche de la rupture durant la période d’essai (mais ici, la rupture implique un préavis (après un mois) et des indemnités). Sauf faute grave de sa part le salarié bénéficie d’une indemnité de rupture de 8% quand l’employeur est à l’origine de la rupture (par ailleurs, l’employeur verse aux assedics un montant égal « à 2 % de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat »). Si son contrat est rompu après quatre mois passés dans l’entreprise, le titulaire d’un CPE touchera, en plus de l’indemnité de rupture, une allocation forfaitaire de 490 € par mois pendant deux mois (16.40 euros par jour).
S’il n’y a pas de préavis pour les jeunes embauchés depuis moins d’un mois, le préavis est de 15 jours pour ceux embauchés depuis un à six mois et il est d’un mois pour ceux embauchés depuis plus de 6 mois.
Les stages, CDD et périodes en alternance effectués par le jeune dans la société au cours des deux années précédant la signature du CPE sont décomptés des 2 années de « consolidation » du CPE, qui peut être contracté après un CDD, malgré son nom.
Le jeune recruté en CPE acquiert un droit individuel de formation, de vingt heures par an dès le deuxième mois passé dans l’entreprise (contre un an en CDI et l’absence de ce droit en CDD).
Si l’employeur rompt le contrat dans les deux premières années, le salarié peut se voir proposer un nouveau CPE pour le même poste, après un délai de 3 mois, cependant le temps de travail du premier CPE effectué au cours des deux dernieres années est déduit de la période de consolidation du nouveau contrat. (Par exemple, si un CPE est rompu au bout de 18 mois, et un nouveau est signé après 3 mois, les 18 mois du premier contrat sont déduits de la période de consolidation du nouveau CPE)
Les 18-25 ans en CPE seront tous éligibles au Locapass qui consiste principalement en l’avance de la caution et une caution solidaire de l’Etat sur le versement des loyers pendant 18 mois (bien que les agences immobilières refusent parfois son utilisation).
Le CPE est à durée indéterminée. Dominique de Villepin et Baudouin Prot (BNP Paribas), président de la fédération des banques assurent qu’il permettra l’accès au crédit. Cependant aucun engagement écrit n’a été contracté, et les banques et organismes de crédits n’ont pas besoin de motiver leurs refus.
La clause de licenciement sans motivation écrite annule en principe toute invocation à la jurisprudence ancienne du droit du travail, les lois écrites ayant dans les pays latins priorité sur toute jurisprudence. Les tribunaux (en premier lieu les prud’hommes) pourraient cependant éventuellement se voir assaillis d’autres recours invoquant - par exemple - l’abus de droit.
Réactions :
Après plusieurs conflits sociaux du début des années 2000 (notamment à propos de la réforme Fillon des retraites), le conflit du CPE semble être vu par le gouvernement et par ceux qui s’y opposent comme une lutte symbolique qui expliquerait la grande détermination de chacun.
L’entrée principale de Jussieu lors des grèvesDans un appel commun, des organisations de jeunes (syndicales de salariés, d’étudiants, politiques, culturelles : UNEF, Jeunes CGT, MJS, MJCF, UEC, Fédération SUD Étudiant, UNL, JCR, PRS jeunes, UNSA jeunes, JRG, jeunes Verts et Fédération Léo Lagrange) ont créé un collectif contre le CPE et ont appelé à la déclinaison locale de ce collectif, ce qui se fit rapidement dans toute la France.
Plusieurs députés UMP, et notamment Hervé de Charette, demandent la suspension du projet CPE face à la réaction qu’il suscite. (NouvelObs.com du 9 mars 2006)
Historique des manifestations
Le mardi 7 février 2006, à la suite d’un appel à la mobilisation contre ce contrat, des manifestations unitaires réclamant le retrait du CPE ont été organisées dans diverses grandes villes françaises et ont rassemblé près de 220 000 personnes selon la police et plus de 400 000 selon la CGT. L’Université de Rennes II commence son blocage.
Le mardi 7 mars 2006 des manifestations ont à nouveau été organisées et ont rassemblé près de 400 000 personnes selon la police et plus de 1 000 000 de personnes selon la CGT.
Le 10 mars 2006, plusieurs dizaines d’universités (sur 84) étaient bloquées par des étudiants. Dans le courant du week-end, seules certaines d’entre elles sont restées le théâtre de blocages partiels ou d’occupations par une poignée d’étudiants (Toulouse-II-Le Mirail, Rennes-II, Montpellier-II et III…). Dans la nuit du 10 au 11, le site de la Sorbonne a été évacué par les forces de l’ordre avant la fin de la troisième nuit de son occupation par des étudiants réclamant l’abrogation de la loi.
Le mardi 14 mars, la journée d’actions prévue à l’initiative de la coordination étudiante nationale de Poitiers s’est traduite par de nombreuses manifestations, regroupant 41 000 personnes selon la police (dont 4500 à Rennes ou Paris). De nombreuses actions coup de poing ont également été organisées, notamment le blocage des voies de train à Nantes ou Poitiers, de la rocade de Rennes, ou se rendant dans des entreprises ayant annoncé des licenciements collectifs.
Le jeudi 16 mars, des manifestations dans toute la France, à l’appel du collectif national regroupant les organisations politiques et syndicales de la jeunesse, rejoint par la coordination nationale étudiante et quelques syndicats de salariés, ont rassemblé 247 500 personnes selon la police, et de 300 à 500 000 selon les organisateurs, soit des chiffres comparables à ceux du 7 février, avec des cortèges composés principalement d’étudiants et de lycéens.
La réunion inter-syndicale du jeudi 9 mars a décidé d’une journée nationale de manifestations le samedi 18 mars. Entre 500 300 (selon les Renseignements Généraux) et 1,5 millions (selon les organisateurs) de manifestants anti-CPE ont défilé dans 160 villes de France. La Guadeloupe ainsi qu’une grande partie des dom sont mobilisés, ils n’acceptent pas cette solution. Les lycées comme Jardin d’essai et Baimbridge ainsi que l’université Fouilliol sont à la tete des manifestations.
